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Une "première étape" vers un alignement des conditions du don pour les homosexuels sur celles des hétérosexuels, envisagée à l'horizon 2022, annonce le ministère de la Santé.
 

Publié le 16 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 16 mars 2022, les hommes ayant des relations homosexuelles ne sont plus tenus de respecter une période d'abstinence pour pouvoir donner leur sang.

Un arrêté publié au Journal officiel du 13 janvier 2022 supprime toute référence au genre des partenaires sexuels dans la sélection des candidats au don. Cette décision s'inscrit dans le prolongement de la loi bioéthique et rend le don du sang accessible à tous sur la base des mêmes critères.

Des dons soumis à une période d'abstinence sexuelle depuis 2016

De 1983 à 2016, le don du sang était interdit aux hommes homosexuels. La loi a changé en juillet 2016, leur permettant de donner leur sang, mais cette possibilité restait soumise jusqu'ici à une période d'abstinence sexuelle d'abord fixée à un an, avant d'être ramenée en 2019 à quatre mois. Celle-ci devait être déclarée lors de l'entretien préalable.

Ce qui change concrètement ?

Depuis le 16 mars 2022, il n'y a « plus aucune référence à l'orientation sexuelle », dans les questionnaires préalables au don du sang distribués par l’Établissement français du sang (EFS).

Cependant, un nouveau critère est ajouté

 le donneur devra déclarer s'il prend un traitement pour la prophylaxie pré ou post-exposition au VIH, auquel cas le don sera reporté quatre mois plus tard. Le questionnaire permet également d'identifier des comportements à risque, incompatibles avec un don du sang (multipartenaires, consommation de drogues...), mais l'orientation sexuelle n'est plus mentionnée.

  À noter : L'entrée en vigueur deux mois après la publication deux mois vise à tenir « compte de la nécessité de former les préleveurs et d'adapter les différents documents liés au recueil des informations, dont le nouveau questionnaire ».

  Rappel : La loi du 2 août 2021 sur la bioéthique avait prévu que les dons de sang « ne peuvent être fondés sur aucune différence de traitement, notamment en ce qui concerne le sexe des partenaires avec lesquels les donneurs auraient entretenu des relations sexuelles, non justifiée par la nécessité de protéger le donneur ou le receveur » (article 12, article L. 1211-6-1 du Code de la santé publique). Elle ajoutait que « les critères sont régulièrement révisés pour tenir compte notamment de l'évolution des connaissances, des dispositifs de sécurisation et des risques sanitaires

Le don du sang ouvert aux homosexuels dès le printemps 2016   

Bonjour, je tiens à aborder ce délicat sujet.

Suite à une rencontre et la discussion qui en a suivie sur l'édition 2017 de "Vive la rentrée à la filature",

mais aussi pour des amis qui m'ont questionné sur le sujet amicalement sylvain.  

L'exclusion permanente des dons du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes avait été instituée en 1983 en raison des risques liés au virus du sida.

"Donner son sang est un acte de générosité, de citoyenneté, qui ne peut être conditionné à une orientation sexuelle. Dans le respect de la sécurité absolue des patients, c'est aujourd'hui un tabou, une discrimination qui sont levés", a déclaré la ministre en présentant les mesures destinées à mettre fin à cette exclusion, mercredi 4 novembre 2015, aux associations concernées.

Marisol Touraine s'était engagée dès 2012 à revenir sur cette interdiction, conformément à la promesse faite par François Hollande avant la présidentielle. Pour garantir la sécurité des receveurs, cette "ouverture" se fera "par étapes", a indiqué la ministre. La première, au printemps 2016, marquera la fin de l'exclusion permanente du don.

don de sang total

A partir de cette date, le "don de sang total" - la forme de don la plus courante où toutes les composantes du sang (cellules et plasma) sont prélevées sera ouvert aux hommes qui n'auront pas eu de relations homosexuelles depuis douze mois, après un questionnaire et un entretien - .

"Cette décision garantit la sécurité du don du sang", a souligné Marisol Touraine qui veut "rassurer les receveurs". Le Dr Benoit Vallet, directeur général de la santé, a précisé que "le risque sera tout à fait comparable" à celui qui existe aujourd'hui. Dans le système actuel, dix à quinze donneurs sont diagnostiqués séropositifs chaque année, soit un risque "résiduel" de l'ordre de 1 pour 3.500.000 dons. Mais le dernier cas de contamination d'un receveur date d'il y a 13 ans.

Dons de plasma

Autre révolution : toujours à partir du printemps 2016, les hommes qui, au cours des quatre derniers mois, n'ont pas eu de relation homosexuelle ou ont eu un seul partenaire, pourront donner leur plasma, grâce à la création d'une filière sécurisée où il sera mis en quarantaine pendant deux mois et demi environ pour s'assurer de son innocuité.on refait des tests sur le patient qui revient au centre. S’il est négatif aux tests sérologiques, le don est mis dans le circuit des malades, il est forcément sain.

Cette filière sécurisée va, en outre, permettre aux autorités sanitaires de mener une étude sur le terrain sur ces nouveaux donneurs. Si cette étude démontre qu'il n'y a pas de risques, les règles du don du sang pour les homosexuels (ou les hommes ayant eu au moins un rapport avec un autre homme), se rapprocheront des règles générales appliquées aux autres donneurs. Cette deuxième étape interviendrait en 2017, précise le ministère.

La fin de l'exclusion des homosexuels permettra d'avoir 21.000 donneurs supplémentaires, soit 37.000 dons de plus (sur la base de trois dons en moyenne par an et par donneur), selon M. Vallet. 

En optant pour un délai de 12 mois, la France "s'aligne sur la plupart des pays" qui ont abandonné le système d'exclusion des homosexuels, a fait valoir Marisol Touraine, citant notamment le cas des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Australie. La Direction générale de la santé rappelle que dans ces pays, on n'a pas constaté d'augmentation du risque de transmission du virus du sida lors des transfusions. 

Marisol Touraine met fin à l’exclusion du don du sang en raison de l’orientation sexuelle                                   

« Le don du sang n’est pas un droit », selon le président de Aides   

Pour Aurélien Beaucamp, la prévalence du sida dans la population homosexuelle explique la période d’abstinence sexuelle exigée avant un don.

Aujourd’hui, sur le front du sida, l’épidémie est forte chez les homosexuels, avec un nombre de nouveaux cas très élevé. Ainsi, chez ceux fréquentant des lieux sexuels, une incidence (nombre de nouveaux cas par an) de 4% est constatée, ce qui est énorme. Or, les tests actuels de recherche du virus ont toujours une fenêtre d’incertitude, il y a quelques jours de battement entre le moment de la contamination et celui de la détection par les tests. Donc, si durant cet intervalle la personne donne son sang, il y a une probabilité de ne pas s’en apercevoir. «Le risque existe, note une épidémiologiste de renom. C’est pour cela que les gays sont exclus du don de sang.» «Discrimination», «homophobie»,rétorquent certains, qui mettent en avant que le risque ne réside pas dans le fait d’être homosexuel, mais dans celui d’être à partenaires multiples, homos ou hétéros.

Virus du sida, hépatite, syphilis ou encore paludisme : ces maladies peuvent toutes être transmises par le sang. En 2014, l’Etablissement Français du Sang (EFS) enregistrait 1,8 million de donneurs. Alors pour chaque poche de sang recueillie, un protocole très strict est déjà appliqué.

Première étape : le donneur passe un entretien et répond à un questionnaire précis. "Ces questions concernent les rapports sexuels à risques, les partenaires à risques, la toxicomanie par voie intraveineuse… On pose des questions très spécifiques", détaille Geneviève Woimant, médecin généraliste à l'Etablissement Français du Sang. L'EFS fait donc appel à la bonne foi des donneurs, pour déterminer s’ils risquent de transmettre une maladie.

L'étape suivante consiste à effectuer une série de tests biologiques, pour vérifier la sécurité infectieuse du sang. Mais un risque résiduel persiste. Pour le VIH par exemple, il est de 1 sur 3,5 millions de dons. "La sécurité est maximale, mais il n'y a pas de risque zéro", poursuit Geneviève Woimant. On fait des tests sur toutes les poches de sang prélevées, et on applique cette sécurité lors de la sélection des donneurs. On ne peut pas être à 100% garants, car il existe ce qu'on appelle une "fenêtre sérologique" : après une infection par le VIH, il y a 12 jours où l'infection existe, mais on ne peut pas la dépister.

DON DU SANG OUVERT AUX GAYS : AIDES PRÉSENTE SA POSITION

Lorsqu’il sera définitivement adopté, le projet de loi de Santé mettra fin à l’exclusion des homosexuels du don du sang : un article le prévoit. Cette question est, depuis des années, très débattue opposant souvent les impératifs de sécurité transfusionnelle au principe de non discrimination de l'orientation sexuelle dans les critères d'inclusion des donneurs. De nombreux acteurs ont pris position sur le sujet dont AIDES. Dans ce texte, l’association présente sa position et ses préconisations. Un second article présentera les positions d’autres acteurs parties prenantes du débat.

Le don du sang est régi par des impératifs de sécurité transfusionnelle, afin de réduire les risques de transmission de pathogènes, dont le VIH ou les virus des hépatites, lors des transfusions ou de l’administration de produits sanguins. Cette sécurité repose notamment sur la sélection des donneurs, l’entretien conduit par le médecin avec le donneur avant le don, l’analyse biologique et le dépistage des prélèvements, ainsi que des mesures techniques de traitements des lots.

Jusqu’à présent, compte tenu de l’épidémiologie de l’infection à VIH chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), ce groupe était exclu du don du sang. Cette interdiction n’est d’ailleurs pas spécifique aux HSH, puisque d’autres critères sont également retenus pour exclure du don du sang d’autres personnes que ce soit de façon permanente ou temporaire (séjour dans certains pays, changements de partenaires, etc.)

Le projet de loi de Santé, adopté en première lecture en avril 2015 à l'Assemblée nationale, comprend une disposition : "Nul ne peut être exclu du don du sang en fonction de l’orientation sexuelle". Disposition entérinée par le Sénat en septembre 2015. Cette évolution répond à une mobilisation sociale qui a mis, au niveau de la sécurité transfusionnelle, le principe de non discrimination de l'orientation sexuelle dans les critères d'inclusion des donneurs. De nouveaux critères de sélection doivent donc être définis suivant ces deux impératifs, et mettre fin à l'ajournement permanent qui exclut du don du sang les hommes qui ont eu dans leur vie des relations sexuelles avec des hommes.

Depuis mai 2015, la Direction générale de la Santé (DGS) a organisé un processus de consultation pour redéfinir les critères d'inclusion dans le don du sang. Fin juillet, cinq scénarios ont été proposés, prévoyant différentes modalités d'ouverture du don aux HSH et leurs conséquences sur la rigueur de la sécurité transfusionnelle. En réponse aux propositions émises par la DGS, AIDES a réaffirmé sa position qui considère la sécurité transfusionnelle comme le critère prioritaire d’appréciation de l’organisation du don du sang. La forte prévalence du VIH parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes, des différences entre risques réels et risques perçus liés aux pratiques, autrement dit une mauvaise évaluation du risque et le risque résiduel de transmission qui reste supérieur chez les HSH fondent cette position.

Pour ce qui concerne les évolutions prévues dans le cadre de la loi de Santé, nous ne disposons de données scientifiques probantes que pour le modèle d'un ajournement de douze mois après le dernier rapport HSH (c'est-à-dire une abstinence de rapports HSH pendant douze mois), même si le délai de douze mois n'est pas formellement justifié au regard des impératifs de la fenêtre virologique ou des résultats des autres expériences européennes.

L'option ou scénario 5 de la DGS suit ce modèle. Elle prévoit l'inclusion des HSH à condition d'une absence de rapports sexuels avec d'autres hommes durant l'année précédant le don. Elle prévoit également la création d'une filière spécifique de collecte de plasma sécurisée par quarantaine des lots, avec un dépistage de contrôle deux mois après le don. Malgré ces limites liées aux difficultés de mise en œuvre et au fait qu’elle réponde partiellement aux besoins, la création d'une telle filière sécurisée permettrait d'ouvrir le don du sang aux HSH suivant les mêmes critères d'inclusion que pour les autres pratiques sexuelles. De plus, le recueil de données en vue d'une évolution à moyen terme des critères d'inclusion pour tendre vers des critères les moins restrictifs possibles, permettrait d’ouvrir plus avant le don du sang aux HSH sans faire de concession sur la sécurité transfusionnelle.

AIDES a donc soutenu ce scénario auprès de la DGS, tout en insistant sur la nécessité d'inscrire officiellement dans un calendrier le recueil de données et les recherches à mener pour permettre et sécuriser l'évolution possible des critères d'inclusion. Sous réserve de données scientifiques garantissant le maintien de la sécurité transfusionnelle au même niveau qu’aujourd’hui, AIDES approuve la perspective d’une évolution vers un temps d’ajournement à quatre mois après le dernier rapport HSH, ou vers d'autres critères encore moins contraignants pour les donneurs de sang, qui resteront à préciser. Un des enjeux de cette évolution est aussi l’acceptabilité et le respect des critères d'inclusion par les donneurs. La compliance (c'est-à-dire la conformité des réponses avec la réalité des risques pris par les donneurs) doit faire l’objet d’un suivi et de recherches compte tenu de son impact sur les comportements.

Enfin, l'enjeu de la responsabilisation des donneurs a été évoqué lors des réunions organisées par la DGS, avec notamment une proposition remise plusieurs fois à l’ordre du jour de faire signer le questionnaire pré-don. Proposition sur laquelle AIDES a exprimé des réserves, en demandant à la DGS de bien vouloir apporter un éclairage précis sur la portée juridique d’une signature et, d’autre part, sur les conséquences d’une éventuelle transmission. Qu’il s’agisse de signer en bas du questionnaire un : "Je m’engage sur l’honneur sur la véracité des déclarations" ; ou "En cas de fausse déclaration, je m’expose à des poursuites", les conséquences juridiques et pénales d'un tel engagement unilatéral des donneurs — quelle que soit la formulation retenue — , ne sont, en effet, pas claires à nos yeux.

Au regard de la complexité des enjeux en cause, et en vue d’une amélioration de la compliance, AIDES recommande plutôt de travailler sur la formation des professionnels et plus largement sur l'amélioration des questionnaires, la conduite des entretiens et la manière dont les donneurs qui sortent des critères d'inclusion sont accompagnés. Ces derniers points seront, nous l’espérons, largement abordés lors de réunions d'ores et déjà programmées par la DGS ces prochains mois.

Les lesbiennes 

La circulaire de 1983 concerne l'interdiction de don du sang qui touche "les personnes homosexuelles ou bisexuelles ayant des partenaires multiples". En fait, à l'époque, le Pr Roux visait uniquement les gays (majoritairement touchés par le VIH à l'époque), même si la formulation n'est pas très heureuse (assimilation "personne homosexuelle"=gay). Cependant, de façon abusive, des médecins de l'EFS se référant à cette circulaire en sont venus à l'interdire également aux lesbiennes.

En 2002, l'EFS a publié de nouvelles recommandations se rendant compte du statut potentiellement discriminatoire de cette directive et a précisé le motif d'exclusion qui n'est plus d'être "une personne homosexuelle ou bisexuelle" mais d'avoir eu "des relations homosexuelles masculines", ce qui revient sensiblement au même quant à la motivation originale de la circulaire, mais qui a l'avantage de sous-entendre clairement que les lesbiennes peuvent donner leur sang.

  pour finir j ai parcouru divers sites d associations ne pouvant pas toutes les citer, j'ai retenu quelques formules.

esperant n'avoir choquer personne. sylvain

Don du sang par les homosexuels: Le Conseil d'Etat rejette la levée des conditions d'abstinences

Le Conseil d’Etat a répondu par la négative ce jeudi 28 décembre 2017 à la demande d’associations qui souhaitaient que les homosexuels puissent donner leur sang sans la condition d’un an d’abstinence actuellement imposée. voir page 2.